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Conditions Générales De Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Le Diable Méridien inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Marseille, n° de TVA FR54752640474, numéro de SIRET 75264047400017 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lediablemeridien.oxatis.com.
Son adresse postale est le 8 rue Edmond Rostand 13006 Marseille et son adresse électronique est contact@lediablemeridien.com.

Les conditions générales peuvent changer. Ainsi les conditions générales seront celles en vigueur le jour de la commande.


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Diable Méridien au consommateur.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Le Diable Méridien emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente du vendeur.  Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Pour réaliser une commande, vous devez impérativement être inscrit. Lors de votre inscription, vous devrez vous identifier par un identifiant et un mot de passe dédié.

Article et DISPONIBILITE

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé mais en cas d'indisponiblité d'un produit et si la commande est déjà passée, le produit indisponible sera remboursé au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

ATTENTION : entre l’enregistrement et la préparation de votre commande, il arrive que le produit ait été vendu en boutique. Dans ce cas, nous faisons tout pour le trouver mais s’il n’est plus disponible du tout, vous serez remboursé immédiatement.

MODALITES DE PAIEMENT et securisation

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Règlement par carte bancaire (Carte Bleue ou Visa) , chèque ( la commande sera expédiée après l'encaissement du chèque ) ou PAYPAL. la commande sera enregistrée au moment de l'acceptation du paiement.

REGLEMENT EN 3 FOIS sans frais

Le client pourra régler son panier par un règlement en trois fois en envoyant 3 chèques. Il faudra impérativement écrire à l'arrière de chaque chèque la date d'encaissement (chèque n°1 : daté au jour de l'achat, chèque n°2 : un mois après et  chèque n°3 : deux mois après ).

Les 3 chèques devront provenir du même émetteur ( même nom,  même banque), daté du jour de la commande. La commande sera expédiée après l'encaissement du premier chèque.

LITIGE ANTERIEUR

Le Diable Méridien sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Diable Méridien dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique en ligne du Diable Méridien. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les produits vendus sont photographiés et décris de la manière la plus fidèle. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De plus en fonction du navigateur ou de l'écran, les couleurs peuvent variées.


AVANTAGES FIDÉLITÉ

Vous pouvez cumuler des points lorsque vous passez une commande, et visualiser vos points dans votre espace "compte".

Lors de vos achats vous pouvez convertir vos points cumulés en remise en cochant l'option "convertir les points de fidélité en remise".

Nos produits sont facturés en euros

ATTRIBUTION DES POINTS

Suite à une commande,  chaque tranche de 50,00 EUR  donne droit à un gain de 75 points.

Chaque tranche de 150 points donne droit a une remise de 10,00 EUR.

Une commande annulée ou remboursée annule le gain de points comptabilisés.

Ne sont pas attribués de points aux commandes bénéficiant déjà d'une remise liée à la fidélité.

ATTENTION : les points acquis sont supprimés 12 mois après la dernière commande.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

Nos produits sont facturés en euros

MODALITÉ DE LIVRAISON et de retour

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal en Colissimo avec accusé de réception ou TNT (selon le choix du client) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts  pour les livraisons en France métropolitaine en mode so colissimo à partir de 60 euros. Entre 0 et 59 euros, les frais de participation sont de 10 euros.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les frais postaux pour le retour sont à la charge du client.

Pour les demandes de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné (au prix acheté par le client).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre anomalie sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

dates durant lesquelles notre service clients et expedition est en conge

1er janvier - Lundi de Pâques - 1er mai - 8 mai - Jeudi de l'ascension - Lundi de Pentecôte - 14 juillet - du 15 au 25 août - 1 novembre - 11 novembre - 25 décembre.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au siège de la société Le Diable Méridien. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du Diable Méridien, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Diable Méridien pourra être faite par mail à eshop@lediablemeridien.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Diable Méridien de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au siège du Diable Méridien, 8 rue Edmond Rostand, 13006, Marseille, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Diable Méridien, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Diable Méridien sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Le Diable Méridien n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que Le Diable Méridien se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

La durée de garantie est de 1 an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés ou par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Le Diable Méridien.

Le Diable Méridien s'engage à contacter le fabriquant pour l'informer du défaut du produit. La réponse du fabricant sera transmise au client.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d'envoyer à la demande la facture d'achat du produit.

La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme aux produits ainsi que les conséquences liés à toute cause exérieure.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Diable Méridien. Le produit devra être retourné au 8 rue Edmond Rostand, 13006, Marseille.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Diable Méridien fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques, textes, illustrations et des images reproduites sur le site www.lediablemeridien.oxatis.com est strictement interdite. Toutes reproduction totale ou partielle du site www.lediablemeridien.oxatis.com est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


droit APPLICABLE et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Diable Méridien pour obtenir une solution amiable. Sinon, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Diable Méridien d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau internet (intrusion extérieure, virus informatique, dysfonctionnement).